Le ministre chargé des relations avec le Parlement, Patrick Ollier, a indiqué, mercredi 4 janvier, que la proposition de loi visant sanctionner la négation de tous les génocides, dont celui des Arméniens en 1915, passera devant le Sénat dans les huit derniers jours de janvier.
'Un consensus existe sur ce texte, le groupe socialiste au Sénat a demandé son inscription l'ordre du jour et la majorité est d'accord', a déclaré M. Ollier. Le chef de file des sénateurs socialistes, François Rebsamen, avait demandé, dès le 23 décembre 2011, l'inscription du texte 'dans les plus brefs délais'.
'Il ne s'agit pas d'une loi mémorielle, a insisté le ministre. Ce qui a été fait en 1991 pour la Shoah, la sanction du négationnisme, ne l'a pas été en 2001 lorsque la France a reconnu le génocide arménien. Il n'y a pas de raison que la négation d'un génocide soit sanctionné, et pas la négation de l'autre. Il s'agit d'une simple coordination pénale.'
'VOCATION À ÊTRE DÉFINITIVEMENT ADOPTÉE PAR LE PARLEMENT'
Le vote, le 22 décembre, par l'Assemblée nationale, de cette proposition de loi, qui prévoit de punir d'un an de prison et de 45 000 euros d'amende la négation d'un génocide reconnu par la loi française, a entraîné le gel par la Turquie de sa coopération politique et militaire avec la France.
>> Lire 'L'Assemblée vote la proposition sur le génocide arménien, représailles d'Ankara'
Interrogé sur le risque de voir Ankara réagir encore plus vivement au vote du Sénat qu'elle ne l'avait fait celui de l'Assemblée, M. Ollier a répondu 'qu'une proposition de loi votée l'Assemblée a vocation être définitivement adoptée par le Parlement'. 'Son vote par une deuxième assemblée [le Sénat] ne me semble pas devoir susciter de réactions supplémentaires, d'où qu'elles viennent.'
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